La science tire la sonnette d'alarme : le projet du Conseil fédéral freine l'innovation

La science tire la sonnette d'alarme : le projet du Conseil fédéral freine l'innovation

Les nouvelles méthodes de sélection génomique sont considérées dans le monde entier comme porteuses d'espoir pour une agriculture résiliente au climat – précises, efficaces et sûres. Alors que des pays comme les États-Unis, le Japon ou bientôt l'UE misent sur la déréglementation, la proposition de réglementation du Conseil fédéral reste timide. Aujourd'hui, les chercheurs et l'industrie tirent la sonnette d'alarme : les règles proposées seraient si strictes qu'elles bloqueraient de facto l'innovation et l'application.

mardi 3 juin 2025

La Suisse se targue d'avoir une législation fondamentalement libérale. En matière de marché du travail ou de politique fiscale, elle est souvent considérée comme particulièrement libérale en comparaison internationale. Mais dans certains domaines d'innovation, elle risque de prendre du retard. Dernier exemple en date : la réglementation des nouvelles méthodes de sélection génomique. Alors que les autorisations progressent dans le monde entier, et notamment dans l'UE, la Suisse reste à la traîne, ce qui pourrait avoir des conséquences graves pour la recherche, l'agriculture et la compétitivité.

Les nouvelles méthodes de sélection offrent de grandes opportunités. Elles permettent par exemple d'adapter rapidement et de manière ciblée les plantes et les organismes à des conditions environnementales de plus en plus difficiles. Ces approches présenteraient des avantages considérables pour l'agriculture locale, car elles permettraient notamment d'augmenter la résistance à la chaleur ou d'améliorer la résistance aux parasites.

Malheureusement, la Suisse avance à petits pas en matière d'innovation. Les nouvelles approches sont actuellement soumises au moratoire sur le génie génétique en vigueur depuis 2005. Le Conseil fédéral souhaite changer cela. Sa proposition : prolonger le moratoire sur le génie génétique classique jusqu'en 2030. Dans le même temps, il souhaite toutefois autoriser, sous certaines conditions, les plantes issues de nouvelles méthodes de sélection. Il espère ainsi trouver une solution au débat sur le génie génétique, qui est dans l'impasse. Ce qui semble positif à première vue s'avère peu efficace à y regarder de plus près, comme le montre un article publié dans la NZZ.

Dans ce document, des professeurs et des chercheurs industriels suisses expriment leur déception face au projet du Conseil fédéral. C'est le cas, par exemple, de Beat Keller, professeur de biologie moléculaire à l'Université de Zurich : « Après lecture, je dois constater que la nouvelle loi représente pour nous, chercheurs, un obstacle tout aussi important que les dispositions actuelles relatives au génie génétique classique. » Il semble que l'administration ait rédigé un projet qui suggère une certaine ouverture, mais qui, dans la pratique, ne laisse guère de marge de manœuvre pour le progrès. Étant donné que l'UE négocie actuellement de véritables libéralisations, cela suscite l'inquiétude dans notre pays. Le professeur Keller est convaincu que la réglementation actuellement proposée « nous fera perdre notre place sur la scène internationale ».

Jan Lucht, expert en biotechnologie auprès de l'association Scienceindustries, partage cet avis : si la loi était mise en œuvre sous sa forme actuelle, cela reviendrait « de facto à interdire les nouvelles technologies de sélection en Suisse ». Les agriculteurs suisses seraient alors désavantagés par rapport à leurs concurrents des pays voisins.

Les opposants au génie génétique ont un tout autre avis : le projet actuel va beaucoup trop loin, le Conseil fédéral tente d'« imposer » le génie génétique à la population. Il ne faut bien sûr pas oublier de mentionner les risques : même une modification très précise peut avoir des effets multiples sur le métabolisme, l'organisme ou l'écosystème, « qui sont difficilement prévisibles », explique Zsofia Hock, collaboratrice scientifique de l'Alliance suisse pour un paysage sans OGM.

Outre le fait qu'il existe un large consensus scientifique sur la sécurité des nouvelles approches et que nous consommons depuis longtemps des produits génétiquement modifiés, des centaines d'aliments ayant été cultivés à l'aide de la mutagenèse classique, nous devons nous interroger sur la décision du Conseil fédéral de promouvoir un projet qui, en réalité, équivaut à un retour en arrière. Il serait pourtant important que le gouvernement fasse preuve de courage en cette période. En effet, si la Suisse continue à bloquer de facto les nouvelles technologies de sélection, elle met en péril non seulement sa compétitivité internationale, mais aussi la sécurité alimentaire future. Il est grand temps d'adopter une législation courageuse et fondée sur des données scientifiques.

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